Conditions générales de location

I. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de location s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec nos clients (ci-après « le locataire »). Les conditions du locataire sont inapplicables, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

II. Véhicule et utilisation

• En prenant possession, le locataire confirme que le véhicule est remis en bon état, propre et en état de marche, avec les documents et les clés.
• Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et les conducteurs inscrits au contrat, titulaires d’un permis valide. Le locataire est également responsable de leur conduite.
• Interdictions : conduite sous l’influence d’alcool, drogues ou médicaments ; compétitions automobiles/trackdays ; conduite hors route ; cours d’auto-école ; sous-location ou mise à disposition de tiers ; utilisation pour remorquage ou activités non autorisées.
• Le véhicule doit être utilisé conformément au manuel d’utilisation et uniquement avec le carburant prescrit. Le transport de matières dangereuses est interdit.
• L’utilisation est autorisée uniquement en Europe, à l’exception des pays explicitement exclus (voir contrat de location).
• Télématique/GPS : Certains véhicules peuvent être équipés de systèmes GPS/télématiques (p. ex. protection contre le vol, diagnostic technique, détection d’abus). Les détails du traitement des données sont précisés au point XVI (Protection des données).

III. Permis de conduire et âge

• Âge minimum : 21 ans, permis valide depuis au moins 3 ans.
• Véhicules sportifs/de luxe : Âge minimum 25 ans, permis valide depuis au moins 5 ans.
• Un permis valide et une pièce d’identité doivent être présentés lors de la remise. Le non-respect autorise le bailleur à résilier immédiatement le contrat sans remboursement (sauf dépôt de garantie).

IV. Prix de location, dépôt et paiement

• Le locataire paie : le prix de location selon tarif ; services supplémentaires convenus (assurances, conducteurs supplémentaires, rapatriement) ; carburant + frais de service si le réservoir n’est pas plein au retour ; amendes/peages/zones écologiques ; frais juridiques de recouvrement.
• Dépôt : jusqu’à deux mois de loyer, minimum 1.000 €, par carte de crédit ou mode de paiement convenu.

V. Amendes, péages, zones écologiques

• Le locataire est responsable de toutes infractions pendant la période de location (contraventions, stationnement, péages, zones écologiques, taxes).
• Le bailleur est autorisé à transmettre les données nécessaires aux autorités.
• Frais administratifs : Pour chaque cas, le locataire rembourse les dépenses nécessaires effectivement encourues. Une forfaitisation de 15 € par cas s’applique, sauf preuve de frais supérieurs par le bailleur ou inférieurs par le locataire.

VI. Assurance et limitation de responsabilité

1. Couverture : Assurance responsabilité civile, et si convenu, assurance partielle et tous risques (conditions AKB) avec franchise convenue. Les passagers, bagages et marchandises ne sont pas couverts.
2. Assurances complémentaires : uniquement sur accord écrit.
3. Exclusion de couverture : La couverture et/ou la limitation de responsabilité s’annule en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave (alcool/drogues, infractions graves, utilisation interdite cf. II – p. ex. drift, burnouts, trackdays, mauvais carburant, surcharge, mise à disposition à un tiers non autorisé).
4. Franchise : Le locataire reste redevable au minimum de la franchise convenue – indépendamment de la faute.
5. Obligations : Le locataire est responsable sans limitation si l’assureur refuse l’indemnisation en raison d’un manquement (notamment non-déclaration d’un sinistre, absence d’appel de la police).

VII. Obligations du locataire

• Utilisation soigneuse, respect des prescriptions techniques, contrôles réguliers (huile, eau, pression pneus, freins).
• Fermeture correcte du véhicule, sécurisation des clés, activation d’alarmes existantes.
• Pour les locations longues, entretien en atelier agréé après accord avec le bailleur.
• Accident/panne : informer immédiatement le bailleur et appeler la police si la sécurité routière est affectée, s’il y a des dommages à des tiers, un accident avec gibier ou suspicion d’infraction. Rapport complet obligatoire (schéma, témoins). Aucun aveu de responsabilité. Réparations/remorquage uniquement après accord (sauf urgence).

VIII. Comportement en cas de panne ou accident

• Frais de remorquage à la charge du locataire si la panne résulte de sa faute. En cas de défaut technique sans faute, frais à la charge du bailleur.
• Le véhicule doit être sécurisé et ne doit pas être conduit si la sécurité est compromise.

IX. Utilisation des véhicules sportifs/de luxe

• Interdiction : burnouts, launch control, drift, trackdays.
• En cas de violation : indemnité forfaitaire jusqu’à 1.500 € par cas. Le locataire peut prouver un dommage moindre, le bailleur peut prouver un dommage supérieur.
• Les limites kilométriques par jour/semaine doivent être respectées. Les kilomètres supplémentaires seront facturés selon tarif.

X. Responsabilité du locataire

• Le locataire répond de tous dommages causés au véhicule, y compris pertes consécutives (indisponibilité, expertise, remorquage, perte de valeur).
• Erreurs d’utilisation (mauvais carburant, surrégime moteur, manque d’huile/liquide, non-respect des voyants) engagent sa responsabilité totale.
• Aucune limitation en cas de faute intentionnelle ou grave.

XI. Responsabilité du bailleur

Le bailleur est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou grave ainsi que pour les dommages corporels. En cas de négligence légère, la responsabilité se limite aux obligations essentielles et aux dommages prévisibles typiques. La responsabilité légale obligatoire (p. ex. loi sur la responsabilité du fait des produits) demeure.

XII. Restitution du véhicule

• Le véhicule doit être restitué avec documents et clés à la date convenue.
• État : lavé à l’extérieur et propre à l’intérieur, afin que les dommages soient visibles. Sinon, frais de nettoyage à la charge du locataire. Les dommages découverts après nettoyage professionnel peuvent être réclamés ultérieurement.
• En cas de retard, le loyer journalier complet est dû par jour commencé. Le locataire répond également des dommages postérieurs à la période de location.

XIII. Nettoyage, dommages et forfaits

• Salissures intérieures excessives (poils, déchets) : 150 €
• Fumer dans le véhicule : 500 €
• Brûlures (siège/sol) par point : 350 €
• Odeurs fortes (animaux, nourriture, liquides) : 250 €
• Retrait autocollants/adhésifs : 200 €
• Retour sans lavage extérieur : 80 €
• Retour sans plein : coût carburant + 25 € frais
• Frais de dossier sinistre : minimum 50 € (selon travail)

XIV. Force majeure

En cas d’interdictions officielles, confinement ou événements de force majeure, le contrat peut être adapté ou résilié. Les sommes versées seront remboursées après déduction des frais justifiés.

XV. Communication et consentement électronique

• Les documents, communications et déclarations peuvent être transmis électroniquement (e-mail, compte client).
• Les signatures électroniques (p. ex. tablette) sont juridiquement valables.

XVI. Protection des données

Le bailleur traite les données personnelles conformément au RGPD, à des fins d’exécution du contrat (art. 6 §1 b) RGPD) et, si nécessaire, pour des intérêts légitimes (art. 6 §1 f) RGPD), notamment protection contre le vol, constatation de sinistres, diagnostic, recouvrement. En cas d’utilisation de télématique/GPS, seules des données nécessaires sont traitées à ces fins. Un suivi permanent n’a lieu que sur base légale ou avec consentement explicite.

Les personnes concernées disposent des droits prévus aux art. 13 et suiv. RGPD (information, accès, rectification, suppression, opposition, réclamation). Plus de détails figurent dans la politique de confidentialité du bailleur.

XVII. Divers

• Compensation uniquement avec des créances incontestées ou reconnues judiciairement.
• Aucun accord annexe ; modifications uniquement par écrit.
• Clause de sauvegarde : la nullité d’une disposition n’affecte pas le reste du contrat.
• For juridique : si le locataire est commerçant ou sans domicile en Allemagne, le for est le siège du bailleur (§ 38 ZPO). Pour les consommateurs, le for légal s’applique.
• Le droit allemand s’applique exclusivement.

XVIII. Annulation & non-présentation

1. Annulation jusqu’à 48 h avant le début : gratuit.
2. Moins de 48 h avant : 50 % du prix de location.
3. Moins de 24 h ou non-présentation : 100 % du prix de location.
4. Les paiements déjà effectués sont imputés. Le locataire peut prouver un dommage moindre.

XIX. Location longue durée & entretien

1. Pour une durée de plus de 30 jours : contrôles réguliers (tous les 2.000 km ou 30 jours) et entretien si nécessaire.
2. Obligation de vérifier huile, liquide de refroidissement, pneus, freins et paramètres essentiels ; preuve à fournir sur demande.
3. Pour une durée de plus de 90 jours, le locataire supporte les frais d’entretien, de révision et d’usure excessive (p. ex. huile, freins, pneus, embrayage), sauf défaut préexistant.
4. En cas de manquement, le locataire répond de tous dommages, même découverts après restitution.

Note : Ces conditions générales sont établies sur la base de la jurisprudence et des lois en vigueur. Elles ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé.