Mentions Légales

Mentions Légales

Informations selon l’article 5 de la loi TMG

Martin Rößler Sportwagen rental
Wingertstrasse 37
63505 Langenselbold
Allemagne

Représentée par :

Directeur Général : Martin Rößler

Inscription au registre du commerce :

Inscription au registre du commerce
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Fribourg-en-Brisgau
Numéro d’enregistrement : HRB 725997

Coordonnées :

Adresse de bureau :
Wingertstraße 37
63505 Langenselbold
Téléphone : +49 171 6324757
E-mail : info@sportwagen-rental.de

Numéro de TVA :

Numéro d’identification à la TVA selon l’article 27 a de la loi sur la TVA :
DE350381277

Responsable éditorial selon l’article 55, alinéa 2 du RStV

Martin Rößler
Wingertstraße 37
63505 Langenselbold

Règlement des différends en ligne de l’UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Vous trouverez notre adresse e-mail ci-dessus dans les mentions légales.

Résolution des différends pour les consommateurs / Centre de médiation universelle

Nous ne sommes pas prêts ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un centre de médiation pour les consommateurs.

Responsabilité des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres sur ce site en vertu de l’article 7, alinéa 1 de la loi TMG, conformément à la législation générale.
Conformément aux articles 8 à 10 de la loi TMG, nous ne sommes toutefois pas obligés de surveiller les informations transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Nos obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément à la législation générale ne sont pas affectées par cela.
Cependant, la responsabilité n’intervient que lorsque nous avons connaissance d’une violation spécifique de la loi.
En cas de connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers, dont nous n’avons pas le contrôle sur le contenu.
Nous ne pouvons donc garantir l’exactitude de ces contenus.
Le responsable des contenus des pages liées est toujours le fournisseur ou l’exploitant de ces pages.
Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour détecter d’éventuelles violations légales.
Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées sans indices concrets de violation de la loi n’est cependant pas raisonnablement exigé.
En cas de connaissance de violations, nous supprimerons immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand.
La reproduction, l’édition, la distribution et toute forme d’exploitation au-delà des limites du droit d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur concerné.

Les téléchargements et copies de cette page sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site ne sont pas créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés.
En particulier, les contenus de tiers sont signalés comme tels.
Si vous constatez une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer.
Dès que nous aurons connaissance d’une violation, nous supprimerons immédiatement ces contenus.